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La diffamation publique et les peines encourues

 
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La diffamation publique et les peines encourues
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ludivine
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Ce qui suit a été copié sur la page officielle  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079

La diffamation publique
La diffamation publique est une diffamation pouvant être entendue ou lue par un public étranger à l'auteur des faits à et sa victime. Dans ce cas là, n'importe qui peut avoir connaissance des propos concernés. Les personnes témoins des faits n'ont aucun lien entre elles.
C'est le cas de propos prononcés en pleine rue, publiée dans un journal ou sur un site internet.
Les propos tenus sur un réseau social peuvent aussi être considérés comme une diffamation publique. Selon le verrouillage choisi par le détenteur du compte, les propos tenus peuvent être accessibles à tout internaute ou à un cercle plus ou moins restreint d'"amis".
Si les propos tenus sont diffusés sur un compte accessible à tous, il s'agit d'une diffamation publique.
Le fait qu'une diffamation ait été prononcée dans un lieu fermé n'en fait pas forcément une diffamation non publique. Des propos criés dans une cour d'immeuble parce qu'ils peuvent être entendus par tous les occupants (qui ne se connaissent pas forcément) et leurs invités sont une diffamation publique.
Les peines encourues
 Cas général : La diffamation est punissable par une amende de 12 000 €.
Si la diffamation publique a des motifs racistes, sexistes, homophobes ou à l'encontre des handicapés, la peine encourue est de 1 an de prison et de 45 000 € d'amende.


_________________
Douce mais rebelle
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